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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRICAUD-MOTOR
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FRANCE - TRACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE - TRACTO
BRICAUD-MOTOR S.A

Numéro de dépôt :
92445071
Date de dépôt :
04/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2002

Présentation de la marque FRANCE - TRACTO

Déposée le 4 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) BRICAUD-MOTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE - TRACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRICAUD-MOTOR domicilié(e) 571, Rue du Maréchal Foch, 44370 VARADES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 955 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRICAUD-MOTOR S.A. - France.

La marque FRANCE - TRACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 07 12 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE - TRACTO est expirée depuis le 4 décembre 2002.

BRICAUD-MOTOR a également déposé les autres marques suivantes : HERBIVOR , AGRI FARMER , MAT SERVICE , CHARGETOU , EQUIP'AGRI , GIROPAILLE , PESAGRI , B M V , PESAGRO , FARM EQUIPEMENT


BRICAUD-MOTOR S.A - 571, Rue du Maréchal Foch, 44370 VARADES - France - SIREN 383955796


BRICAUD-MOTOR S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Huiles et graisses industrielles lubrifiants Machines: moissonneuse, ensileuse, presse, charrue, desileuse, faucheuse, semoir, pulvérisateur, herse, machine outils.Tracteurs, remorques.Assistance en cas de panne de véhicules ou de machines.Location de matériel pour exploitation agricole

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.